14 janvier 2014 - ACCELYA connectée à « Chorus Factures » pour la dématérialisation fiscale des factures vers l’Etat

ACCELYA connectée à « Chorus Factures » pour la dématérialisation fiscale des factures vers l’Etat


14 janvier 2014 - ACCELYA est désormais interconnectée à la solution « Chorus Factures », le portail de dématérialisation des factures mis en place par l’Etat pour ses fournisseurs. 
Les entreprises utilisatrices des services d’ACCELYA ont ainsi la possibilité de dématérialiser fiscalement les factures qu’elles souhaitent adresser à l’Etat, en particulier dans le cadre de l’exécution des marchés publics. Grâce à son expérience et à son expertise de la facturation électronique, ACCELYA leur permet ainsi d’optimiser le processus de facturation et son coût, en adressant de façon optimale leurs factures aux administrations publiques.

 
 « Chorus Factures » : le portail de dématérialisation des factures fournisseurs de l’Etat

La démarche de modernisation de l’Etat a placé la dématérialisation au centre de ses priorités. 
Mise en œuvre par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) depuis le 1er janvier 2012 afin de répondre aux obligations de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), la plateforme « Chorus Factures » permet aux fournisseurs de l’Etat de dématérialiser leurs factures et de s’affranchir des factures papier.

Deux modes de transmission sont proposés en fonction du volume de factures adressées à l’Etat mais aussi de la maturité de l’entreprise à dématérialiser : pour les fournisseurs qui envoient un nombre important de factures, le format EDI (Echange de Données Informatisé) doit être privilégié ; pour les autres fournisseurs, les factures sont saisies en ligne ou déposées au format PDF (avec signature électronique ou sans signature, sous réserve d’une piste d’audit fiable au sein de l’entreprise) sur un portail internet dédié : https://chorus-factures.budget.gouv.fr. Ce portail permet également le suivi du traitement des factures dématérialisées.

Les factures dématérialisées sont ensuite transmises à Chorus – le système d’information financière de l’Etat – qui permet non seulement d’assurer le paiement des dépenses de l’Etat, mais aussi, plus largement, de gérer l’ensemble des activités financières et la tenue des comptes de l’Etat.

L’Etat reçoit et traite chaque année près de 4 millions de factures venant de ses fournisseurs.

 
Accelya connectée à « Chorus Factures » pour la fluidification des échanges avec l’Etat

Une entreprise fournisseur de biens ou de services à l’Etat devait auparavant entrer sa facture dans son logiciel comptable, l’imprimer, l’envoyer par la Poste au ministère concerné, et en attendre le règlement.

Grâce à la connexion mise en place par Accelya vers le concentrateur de « Chorus Factures » – un point d’entrée unique qui permet de contrôler la recevabilité des factures selon le droit fiscal – toute entreprise connectée à Accelya peut désormais envoyer ses factures de façon totalement dématérialisée à l’Etat, sous forme de fichiers EDI ou avec une signature électronique : 
plus de coûts d’impression et d’envoi postal des factures, de possibles pertes de courrier et erreurs de saisie, moins de temps de traitement, de litiges… et, surtout, la certitude que la facture parvient bien au service de l’Etat concerné et à la bonne personne, pour une accélération de son traitement.

Un nouveau système qui, outre ses bénéfices au niveau du développement durable, permet de simplifier les relations client-fournisseur, mais aussi d’améliorer l’efficacité du traitement des factures reçues par l’Etat, pour des bénéfices évidents pour tous !

Cette connexion à « Chorus Factures » permet également de préparer les entreprises à une future obligation de dématérialiser les factures vers les pouvoirs adjudicateurs des Etats européens, point qui fait actuellement l’objet d’une Directive Européenne en cours de finalisation.

 
A propos de l’AIFE :

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) est un Service à Compétence Nationale (SCN SIFE) créé par décret en 2005, qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances. Notamment chargée de la construction et de la mise en œuvre de Chorus, qui est le système d’information financière de l’État mettant en œuvre l’ensemble des dispositions de la LOLF, l’AIFE contribue à la modernisation et à la performance de la fonction financière de l’Etat.

Chorus a été déployé progressivement dans tous les services de l’État, entre 2008 et 2011. Depuis le 1er janvier 2012, la comptabilité de l’Etat est intégralement tenue dans Chorus.

La dématérialisation est au cœur des enjeux de l’AIFE, et plusieurs chantiers s’inscrivant dans le prolongement naturel de Chorus sont actuellement en cours, dont « Chorus factures ».