Comment émettre une facture en PDF signé, et s’assurer de sa conformité légale et fiscale ?

La montée en puissance de la dématérialisation fiscale des factures s’accompagne d’un essor de la signature électronique des factures. Pratique et sécurisée, la signature électronique sur des fichiers comme les PDF, par exemple, reste en effet un procédé d’identification permettant d’authentifier l’origine de la facture et l’identité du signataire, de façon à garantir l’intégrité du document, facture ou autre.


Signer une facture implique l’apposition d’une empreinte unique sur le document dématérialisé grâce à un outil de création sécurisé : on parle alors de signature électronique. 

L’émetteur de la facture PDF signée doit acquérir un dispositif sécurisé de création de signature électronique, ainsi qu’un certificat électronique qualifié auprès d’une autorité de certification.

La facture PDF signée est alors envoyée à son destinataire, accompagné de sa signature et de son certificat électronique. Le déploiement d’une solution de signature électronique pour les factures PDF nécessite cependant de s’assurer d’une démarche similaire de la part du partenaire commercial. Le destinataire d’une facture PDF signée devra ensuite vérifier la validité de la signature afin de garantir l’origine, l’authenticité et l’intégrité de la facture reçue.


Grâce à la plateforme Clear’ Invoice, Ventya propose des services de dématérialisation fiscale des factures, et notamment le mode signature électronique pour les factures. La solution met ainsi en œuvre un outil du marché avancé de signature électronique de factures, qui associe, de manière très sécurisée, les signatures et leurs certificats aux factures électroniques émises, pour se conformer aux dispositions légales et fiscales.