Comment fonctionne la signature électronique ?

La signature électronique permet de faciliter les échanges entre les entreprises, leurs prestataires et leurs clients, en signant des documents officiels directement en ligne. Il s’agit d’un certificat, permettant d’attester de la concordance entre le signataire et la signature. Cette signature est invisible et est composée d’une suite de chiffres, à la manière d’un code d’identification unique, qui permet ainsi de garantir l’intégrité des documents signés par ce moyen.

Au niveau juridique, la signature électronique possède exactement la même valeur qu’une signature manuscrite, ce qui permet de l’utiliser aussi bien pour des documents essentiels lorsqu’un échange physique est impossible. En effet, la loi du 13 mars 2000, relative aux droits de la preuve quant aux technologies de l’information, a octroyé un cadre légal à des pratiques de dématérialisation telles que l’archivage électronique ou, en l’occurrence, la signature en ligne.

Afin de pouvoir effectuer une signature électronique, il est nécessaire d’obtenir préalablement un certificat qui, selon son niveau, garantira tout ou partie de l’identité de l’auteur de la signature. Ce certificat a pour but d’identifier l’identité de la personne signataire, l’intégrité des documents échangés et l’assurance de non-répudiation. Selon les besoins de votre entreprise, vous pouvez faire appel à des prestataires payants qui vous permettront d’obtenir ce certificat, ou à des services gratuits. Là encore, il s’agira de choisir en fonction de vos nécessités, en sachant que le certificat de signature électronique doit être conforme au  RGS (Référentiel Général de Sécurité) en application du décret 2012-112 relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives : le certificat RGS* ne garantit pas l’identité du signataire, simplement l’existence de son adresse e-mail. Le certificat RGS** garantit l’identité du signataire,  les informations de son entreprise et est exigé pour la signature de factures électroniques.

Ainsi, le service de dématérialisation Clear’ Invoice de Ventya est conforme à la législation en vigueur en matière de signature électronique.