Comment l’entreprise peut-elle réaliser l’archivage en ligne de ses factures ?

L’archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d’original fiscal. Cette nouvelle disposition législative et fiscale impose cependant l’archivage en ligne des factures, d’une durée de 6 ans (+ année en cours) pour le droit fiscal, et de 10 ans pour le droit commercial.


Dans le cas d’une dématérialisation fiscale des factures en mode EDI, l’archivage en ligne des factures peut prendre la forme d’un document XML par exemple, associé aux fichiers des partenaires et aux listes récapitulatives des factures. L’archivage des factures électroniques peut également concerner les PDF signés, dans le cas d’une dématérialisation fiscale en mode signature électronique. A noter que l’archivage des factures en ligne doit intégrer un accès en ligne sécurisé pour la Direction Générale des Impôts, dans l’hypothèse d’un contrôle fiscal.


Autant de fonctionnalités d’archivage des factures électroniques proposées par Ventya, via sa plateforme Clear’ Invoice de dématérialisation fiscale de factures. Conformément aux réglementations légales et fiscales en vigueur, Ventya garantit à chaque entreprise, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et, en cas de demande, à la Direction Générale des Impôts, un accès sécurisé aux originaux des factures dématérialisées. En option, Ventya propose également un archivage en ligne des factures chez CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, grâce à un partenariat réussi depuis quelques années.