La dématérialisation va-t-elle forcément de pair avec l’archivage électronique (des factures) ?

Les enjeux techniques et financiers de la dématérialisation des documents soulèvent une question de première importance, celle de la synergie avec la dématérialisation de l’archivage électronique. La dématérialisation des documents consiste en effet à effectuer des opérations de traitement et d’échange sans support papier, via des moyens électroniques. La dématérialisation de l’archivage consiste à archiver des données sous une forme électronique, et sur un support dédié à cet effet.

En matière de dématérialisation fiscale des factures clients et fournisseurs, la dématérialisation de ces documents  peut intervenir à la source du flux de facturation, afin de respecter un certain nombre de contraintes légales et techniques. Dans ces conditions, l’archivage à valeur probante des factures devient une étape incontournable, afin de garantir l’intégrité, l’origine, la traçabilité et surtout l’authenticité des factures électroniques sur le long terme. Il est à noter que la dématérialisation de l’archivage électronique répond, comme pour les documents ou factures papier, à une réglementation particulièrement exigeante : les factures dématérialisées sont ainsi archivées 6 ans (+ année en cours) pour le droit fiscal, et 10 ans pour le droit commercial.

Pionnière dans le secteur de la dématérialisation des documents, la plateforme Clear’ Invoice de Ventya se révèle idéale pour les processus de dématérialisation et d’archivage sécurisé des factures. Auditée avec succès par des cabinets fiscalistes de renom, Ventya propose ses propres services de dématérialisation de l’archivage électronique, ou de passer par la société CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, et solide partenaire de Ventya.