Qu’entend-on exactement par “dématérialisation fiscale” (des factures) ?

La dématérialisation fiscale des factures consiste à échanger ses factures avec ses partenaires commerciaux sous une forme électronique, en lieu et place des factures papier, mais conformément aux exigences des réglementations légale et fiscale.


Le concept de dématérialisation « fiscale » des factures se distingue de la dématérialisation simple (envoi du fichier facture par simple e-mail) sur plusieurs points. Tout d’abord, la dématérialisation des factures dite “simple” n’est pas conforme aux exigences fiscales et techniques du Code Général des Impôts pour s’affranchir totalement des factures papier. Dans ces conditions, l’original fiscal reste la facture papier, qui doit être envoyée et archivée sous cette forme.


A l’inverse, la dématérialisation fiscale des factures permet d’envoyer la facture en mode Echange de Données Informatisé (EDI), ou en fichier non structuré avec signature électronique. Ces formats, adaptés à la dématérialisation fiscale des factures client comme à la dématérialisation fiscale des factures fournisseur, permettent ainsi de s’affranchir des factures papier. Une source conséquente d’économies, en raison des bénéfices réalisés sur le plan administratif.


La plateforme de facturation électronique de Ventya, Clear’ Invoice, répond aux exigences les plus élevées en matière de dématérialisation fiscale. Preuve de son sérieux, Clear’ Invoice peut notamment se targuer d’un audit et d’une validation par le cabinet Ernst & Young. 100% conforme aux exigences techniques du Code Général des Impôts, la plateforme de dématérialisation fiscale des factures proposée par Ventya a également été certifiée par GS1 France. Tous les standards de sécurité sont donc réunis pour faire de Clear’ Invoice un service de dématérialisation fiscale pratique et efficace pour votre entreprise.