Qu’apporte exactement la signature électronique des factures ?

A l’instar des signatures manuscrites, les signatures électroniques visent à identifier les auteurs de documents électroniques. La signature électronique se compose de 3 éléments : le document qui va porter la signature, la signature électronique elle-même et le certificat électronique qui vient authentifier son signataire. Créée et vérifiée grâce au certificat électronique, une signature électronique assure ainsi l’origine et l’authenticité d’une facture dématérialisée, tout en garantissant son intégrité.

Depuis une dizaine d’années, les réglementations légales et fiscales autorisent l’échange des factures électroniques qui ont été sécurisées au moyen d’une signature électronique. Le Code Général des Impôts pose cependant une condition impérative : le certificat électronique, la signature électronique ainsi que les factures doivent être archivées dans leur forme d’origine et avec leur contenu initial, durant toute la durée légale et fiscale de conservation.

Acteur de premier plan dans le domaine de la facturation électronique et de la signature électronique des factures, Ventya propose la dématérialisation fiscale des factures en mode “signature électronique” grâce à la plateforme Clear’ Invoice, et à un outil sécurisé et performant de signatures électroniques pour les factures, qui garantit ainsi l’intégrité, l’authenticité et l’origine des factures. A noter que Ventya fait partie de la FNTC (Fédération des Tiers de Confiance), qui s’engage, avec ses membres Tiers de Confiance pour les entreprises et collectivités, en faveur d’une plus grande transparence dans les échanges et dans les bonnes pratiques numériques.