Quels sont les avantages de la facturation dématérialisée ?

La facturation dématérialisée est devenue, malgré son aspect immatériel, une réalité parfaitement tangible pour de nombreuses entreprises. En effet, l’article L.441-3 du Code du commerce, ou l’article 289 VII du Code des impôts notamment, ont fait de la facture un élément prépondérant dans toute transaction commerciale. En outre, elle permet au commerçant ou au prestataire de déduire la TVA facturée de celle imposée par ses fournisseurs, et au client d’attester, de la même manière, de la part de TVA qui lui a été prélevée.


La facture est donc essentielle à toute transaction, mais elle coûte parfois chère, et alourdit considérablement le fonctionnement logistique de l’entreprise. En ce sens, la facturation permet de répondre à de nombreux besoins émanant des TPE ou des PME, comme des grands groupes. En effet, depuis la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, des pratiques telles que l’archivage électronique ou la signature électronique ont obtenu le même statut juridique que leur équivalent manuscrit, ce qui a permis l’émergence, en toute légalité, de la facturation dématérialisée. La loi n°2012-1510 a ainsi établi l’égalité de traitement entre la facture papier et la facture électronique.


Les avantages de la facture dématérialisée sont nombreux. Sur le plan juridique, celle-ci offre exactement les mêmes garanties qu’une facture manuscrite. Cela étant, sur le plan économique, elle peut incarner une solution de choix pour de nombreuses entreprises. En effet, la facturation électronique permet une plus grande rapidité de transmission, mais également une plus grande rapidité de traitement de litiges potentiels. Elle offre également une simplification du suivi des facturations, et une possible intégration des données dans les logiciels comptables des entreprises. Enfin, la facture électronique permet des économies substantielles en diminuant le volume de papier utilisé, mais également en supprimant les coûts d’envois postaux ainsi que les frais d’archivage.


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