Qu’est-ce que l’archivage électronique à valeur probante ?

L’archivage se définit par la production, le recueil, le classement, de documents conservés dans le but d’être consultés ultérieurement. Pour que l’archivage soit considéré comme ayant une valeur probante, celui-ci doit pouvoir constituer une preuve permettant notamment de faire valoir ses droits, contrairement à une simple sauvegarde.

L’archivage est alors considéré comme probant dès lors qu’il est en mesure de garantir à la fois l’authenticité, l’intégrité, la pérennité et la confidentialité des documents, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés (support physique ou dématérialisé, papier ou électronique notamment).

La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 a conféré aux documents électroniques la même valeur légale que les documents papier, et la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 a établi l’égalité de traitement entre factures électroniques et factures papier. Cela a pour conséquence d’octroyer une valeur probante à l’archivage électronique, mais également d’imposer aux documents numériques les mêmes obligations légales en matière d’archivage qu’aux documents papiers. Si l’archivage électronique peut donc être utilisé légalement, il sera essentiel, pour préserver cette valeur, de choisir une technique d’archivage qui permette de respecter les obligations principales qui lui confèrent son statut de preuve.

Dans cette optique, n’hésitez pas à vous tourner vers la plateforme Clear’ Invoice de Ventya qui vous garantit un archivage électronique à valeur probante en respectant scrupuleusement toutes les obligations légales nécessaires pour que vos documents (factures) puissent avoir valeur de preuve.