Mentions Légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.ventya.fr sont :
Editeur du site:
- Ventya SAS, 3 boulevard des Bouvets, 92000 NANTERRE
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 821 839 982 au capital de 100 000 euros
- Téléphone : 01 47 29 76 00 - Fax : 01 47 29 87 39 Email : contact@ventya.fr
- Numéro de SIRET : 82183998200013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51821839982
- Directeur de publication : M. Tony PENOCHET, président de la société HARRIS France, elle-même Présidente de la société EVERWIN elle-même présidente de VENTYA
Hébergement:
Hébergeur : OVH Groupe SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 537407926.
Situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Conditions d’utilisation :
Ce site (www.ventya.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs tels que Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Ce site a été créé pour vous fournir des informations afin de présenter les projets, les services et les valeurs de l’entreprise. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées.
Ventya ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, l’exactitude, l’exhaustivité de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.
Ventya SAS n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes :
Le Site peut référencer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Ventya SAS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Ventya SAS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Ventya SAS. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Ventya SAS, il lui appartiendra d'adresser un email au contact mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Ventya SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.ventya.fr.
Ventya SAS s’efforce de fournir sur le site www.ventya.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Ventya ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, l’exactitude, l’exhaustivité de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site. Les renseignements figurant sur le site www.ventya.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.ventya.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitations contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@ventya.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Ventya SAS.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu présent sur le site www.ventya.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Ventya. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Protection des données personnelles :
Ventya s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données ainsi que notre politique applicable aux cookies.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données personnelles lorsque vous visitez notre site www.ventya.fr.
Conformément à la réglementation applicable notamment la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Européen de Protection des Données (« RGPD ») du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition aux informations relatives aux données personnelles (ci-après « Données ») qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à dpo@harrisfrance.fr.
Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles, l’exercice de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à dpo@harrisfrance.fr ou par courrier à l’adresse suivante DPO VENTYA - 6 rue Van Loo – 91150 Étampes.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Litiges :
Les présentes conditions du site www.ventya.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.