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Alors que les retards de paiement des TPE et PME repartent à la hausse cette année, les entreprises se doivent, pour limiter autant que possible les délais de règlements de leurs fournisseurs, d’explorer tous les moyens propres à améliorer leur cycle de facturation. Il se trouve qu’en la matière, la dématérialisation des factures a déjà fait la preuve de son efficacité…


Marquée par une décennie difficile, la conjoncture économique apparaît cette année plus favorable aux entreprises. Gage de cette embellie, les retards de paiement des grandes entreprises sont enfin passés cette année sous la barre des 10 jours (Baromètre des délais de paiement Ifop/Cabinet Arc). Une tendance qui n’est cependant pas observée dans les TPE et PME. En dépit de carnets de commandes qui se remplissent, leurs délais de paiements sont en effet passés de 11.8 jours en 2016 à 14.5 jours en 2017, générant un risque non négligeable pour les trésoreries de leurs fournisseurs.


ETI : Plus que 6 mois avant l’échéance du 1er janvier 2018 !

Alors qu’au 1er janvier 2018 toutes les ETI auront l’obligation de transmettre électroniquement leurs factures aux services de l’État, seules 11 % d’entre elles ont actuellement passé le cap. À six mois de l’échéance et alors même que les technologies sont prêtes pour les accompagner dans cette démarche, il y a donc urgence à opérer la bascule !


À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) entreront sous le coup de l’obligation réglementaire de facturation électronique auprès des fournisseurs de l’Administration Publique. Plus de 4700 entreprises employant entre 250 et 4999 salariés et dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 millions et 1,5 milliards d’euros sont ainsi concernées par cette date butoir. Une échéance fixée par l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 qui, outre l’obligation de transmission des factures par format électronique pour tous les fournisseurs du secteur public, a établi un calendrier progressif pour sa mise en œuvre : 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, 1er janvier 2018 pour les ETI, 1er janvier 2019 pour les PME et 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises. Or, à ce jour, seules 11 % des ETI auraient passé le cap… Au vu de l’échéance qui se rapproche à grand pas, il devient impérieux de se pencher sur le sujet ! D’autant que la transition vers la facturation électronique nécessite d’adapter les systèmes d’information de l’entreprise. Il est donc primordial de l’anticiper suffisamment tôt pour s’assurer de respecter les obligations légales en temps et en heure. Une anticipation d’autant plus réalisable que les fournisseurs de solutions de dématérialisation, tels que Ventya, sont prêts pour leur garantir un passage réussi à la facturation électronique.

[TRIBUNE] Depuis 2013, les réglementations, obligations et lois encadrant la facture électronique se multiplient. Après avoir atteint le même niveau de reconnaissance que la facture papier, la facture électronique s’apprête à devenir incontournable dans les relations inter-entreprises. Mais que dit exactement la loi ? Faut-il absolument y passer ? Et peut-on vraiment supprimer le papier ? Si la facture électronique existe en France sous forme EDI depuis 1990 et en Europe depuis la Directive 2001/115 du 20 décembre 2001, c’est le 7 juillet 2003 qu’elle a vraiment été intronisée. C’est, en effet, à cette date que la France a transposé cette directive européenne autorisant la transmission sécurisée de la facture électronique au moyen d’une signature électronique ou d’un format structuré de type EDI. La facture électronique n’est donc pas une nouveauté en soi.


2013 : une piste d’audit pour garantir l’authenticité de la facture

En octobre 2013, la Directive TVA 2010 est venue bousculer tout cela en imposant à toutes les factures, qu’elles soient au format papier ou électronique, la mise en place d'une piste d'audit permanente, fiable et documentée (art 289 VII-1°) dès lors que la facture n’est pas sécurisée au moyen d’une signature électronique (suivant l’art 289 VII-2°), ou sous une forme EDI (suivant l’art 289 VII-3°). Ainsi, pour chaque facture émise ou reçue, chacun se doit d’assurer l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et sa lisibilité.

Les entreprises anticipent les échéances réglementaires sur la facturation électronique

Depuis plus d’une décennie maintenant, le législateur français œuvre pour favoriser la facturation électronique. Cette année, une nouvelle étape est franchie, avec la mise en place progressive de l’obligation de dématérialiser les factures fournisseurs envoyées vers la sphère publique, via le portail Chorus Pro. Une contrainte légale certes, mais qui ouvre la voix à de nombreux avantages.


Une mise en œuvre réglementaire progressive

Initiée par une Directive de 2001 (applicable en 2004), la réglementation visant à encadrer et à favoriser la facturation électronique a franchi un nouveau cap au début de cette année. L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 établit en effet, à compter du 1er janvier 2017, l’obligation pour toutes les entités publiques (État, collectivités territoriales et établissements publics) de recevoir les factures électroniques et, pour tous les fournisseurs du secteur public de transmettre leurs factures au format électronique selon un calendrier progressif : 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, 1er janvier 2018 pour les ETI, 1er janvier 2019 pour les PME et 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises.

Entité du groupe Accelya jusqu’en octobre 2016, en charge des activités EDI et de la dématérialisation des factures, Ventya est désormais un prestataire indépendant et incite aujourd’hui les entreprises à passer à la facture électronique. Et voici pourquoi.


Parce que cela va devenir une obligation

Depuis le 1er janvier, pour toutes les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques travaillant avec l’Etat et les collectivités territoriales, la connexion au portail Chorus Pro est devenue obligatoire pour la transmission des factures. Et il en sera de même pour tous les fournisseurs de l’Etat - ETI, PME et TPE - d’ici 2020. “Nos clients sont essentiellement des entreprises privées et certaines ont déjà besoin d’être connectées au portail Chorus Pro et veulent automatiser les flux de facturation, explique Dominique Bougnot, le directeur de Ventya. Nous les accompagnons dans ce sens.”


Pour réduire les coûts

Si la dématérialisation a des avantages indiscutables, même pour les entreprises émettant peu de factures, elle prend tout son sens pour celles qui gèrent de gros volumes de factures. Elles peuvent ainsi réduire les coûts d’impression et de distribution, limiter la manipulation et la circulation des copies et éviter les pertes. Dilicom, le réseau du livre, a fait appel à Ventya pour être accompagné dans cette transition digitale et pouvoir gérer de façon beaucoup plus souple la dématérialisation de ses factures et assurer leur suivi, avec, à la clé, de sérieuses économies en termes d’impression et d’envoi postal.


Les factures dématérialisées obligatoires vers le secteur public dès 2017


La facturation électronique est désormais une obligation pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, selon le calendrier défini par l’ordonnance du 26 juin 2014 :


  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5.000 salariés) et les personnes publiques
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés)
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés)

Depuis le 1er octobre 2016, la société Ventya opère, sous ce nouveau nom, l’ensemble des services d’échanges de flux électroniques dématérialisés, qui étaient auparavant commercialisés sous le nom d’Accelya France.


Jusqu’alors entité du groupe Accelya, leader de solutions informatiques dans le secteur de l’aérien, les services d’échanges de flux électroniques dématérialisés d’Accelya France sont désormais proposés par une nouvelle structure dénommée Ventya.


« Sous ce nouveau nom VENTYA, nous souhaitons impulser une nouvelle dynamique à l’activité, et capitaliser sur notre expérience et notre forte expertise dans les échanges électroniques pour continuer à offrir un service d’excellence et sur-mesure à nos clients… et à nos  futurs clients ! et ce, pour un partenariat inscrit comme toujours dans la durée »
Affirme Philippe Lesueur, Président de Ventya.

Après la mise en place d’un projet de facturation électronique en 2012-2013 en France, le groupe rocher poursuivait l’expérience en 2014-2015 avec son partenaire Accelya, spécialiste des flux dématérialisés et de la facturation électronique, en lui confiant l’extension de ce projet sur le canal retail en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne et suisse. pari réussi : une mise en place projet en 9 mois, un volume annuel de 130 000 factures électroniques, pour un objectif atteint courant 2015 !

De l’Allemagne à l’Espagne, 5 premiers pays Retail dans le périmètre de ce projet européen


Après le succès d’un projet de facturation électronique initié en France en 2012, et qui avait permis de dématérialiser fiscalement 140 000 factures et 60 000 avis de paiement annuels vers plus de 650 boutiques, le Groupe Rocher et Accelya poursuivaient le déploiement de ce projet en 2014-2015, sur l’exemple et les bonnes pratiques de ce qui avait été mis en place à l’époque sur le marché Retail français.

Désormais la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et l’Espagne, pour la Marque Yves Rocher, entrent dans ce projet de facturation électronique et envoient électroniquement les données de factures de chaque entité-filiale du Groupe Rocher aux Partenaires boutiques mais également à leurs cabinets comptables, avec un objectif de 100 % de factures dématérialisées en quelques mois.

Salon International de l’Agriculture

EMISSION SPECIALE Un autre regard


« La dématérialisation de l’information aux agriculteurs (coopérateurs) : enjeux technologiques et économiques »

du jeudi 26 février 2015, en direct du Salon International de l’Agriculture !

La Commission Européenne estime que la généralisation de la dématérialisation des seules factures pourrait entraîner une économie d’environ 40 milliards d’euros par an au sein de l’Union. En assurant la disponibilité permanente des documents, en facilitant les échanges entre tous les acteurs de la chaîne et en lui conférant une valeur légale, la dématérialisation des documents contribue à l’efficacité des réponses que peuvent apporter les entreprises et les agriculteurs face une société toujours plus soucieuse de contrôles et d’informations.

Levier de compétitivité, la dématérialisation de l’information nécessite une mise en place spécifique au sein des entreprises et un accompagnement important auprès des agriculteurs.


Intervenants

  • Bruno PREPIN : Délégué Général d’AgroEDI Europe
  • Dominique BOUGNOT : Directeur d’ACCELYA France
  • Pierre-Antoine FERRU : Directeur Administratif et Financier de la coopérative VALFRANCE

Pavillon Ledoyen – Paris

la facturation électronique intragroupe & l’évolution de la réglementation en 2013


Introduction

Dominique Bougnot : Directeur Général, ACCELYA France


Facturation électronique en France en 2013 : le point sur l’évolution de la réglementation.

Mathilde Hallé : Avocat à la cour, GIDE LOYRETTE NOUEL


La mise en place d’un projet de facturation électronique au sein du Groupe YVES ROCHER : facteurs de réussite et retours d’expérience.

Alain Lefeuvre : Direction Financière Yves Rocher SA, Responsable de la comptabilité magasins et AMOA Systèmes d’Informations magasins, Groupe YVES ROCHER